Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Paris. 1783]

Titre(s) : Consultation pour MM. les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris contre le fermier des domaines. [Texte imprimé] / (Signé : Boucher d'Argis [15 juillet 1783].)

Publication : (Paris) : imp. de Lottin l'aîné, 1783

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Sur la question de savoir si la juridiction du bureau de la ville de Paris est royale ou municipale

Autre(s) auteur(s) : Boucher d'Argis, Antoine-Gaspard (1708-1791). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Paris. Prévôt des marchands. 1783 ]

Sujet(s) : Paris (France) -- Prévôt des marchands (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36745233z

Notice n° :  FRBNF36745233