Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pajet, François-Joseph. 1779]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Pajet soldat dans le régiment de Navarre, témoin principal dans une accusation d'empoisonnement, contre M. le procureur du Roi, accusateur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'impr. de L. Cellot, rue Dauphine, 1779.)

Éditeur : Cellot, Louis (1731-1815)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 91 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 73 et 91 : "Me Elie de Beaumont, avocat. De Bruge, procureur.". - Bandeau gr. sur bois. - Consultation, p. 74-86, datée et signée : "Délibéré à Paris, le 28 juin 1779. Signé, Rouhette, Target, Loyseau, Bonhome de Comeyras.". Pièces justificatives au nombre de trois, p. 87-91. - Affaire Bertrand

Autre(s) auteur(s) : Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Bruge, Antoine-Marcel de (1748-1798?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouhette, François-Théodore (1721-1805?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Target, Guy-Jean-Baptiste (1733-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Loyseau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Comeyras, Pierre-Jacques Bonhomme de (1750?-1798). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36745018h

Notice n° :  FRBNF36745018