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Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Noyon, Oise. Chapitre. 1725]

Titre(s) : Second memoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'eglise cathedrale de Noyon, appellans & intimez. Contre le sieur marquis d'Herbouville, intimé & appellant. Servant aussi de réponse à sa requête du 7. juin dernier. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Barthelemy Laisnel, ruë du Foin. [1725])

Éditeur : Laisnel, Barthélemy (1675-173.)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Fornier de Montagny, rapporteur. Me Capon, avocat. More, procureur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 12 : 11 juillet 1724, confirmée par la mention p. 8 "après 82. ans écoulez depuis la sentence de 1642", et d'après le premier mémoire sur la même affaire (imprimé en 1725)

Autre(s) auteur(s) : Fornier de Montagny, Claude-François (1682?-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
More (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Herbouville, Adrien (marquis d'). 1725]
[Factum. Mouchy, Marie-Madeleine de (marquise d'Herbouville). 1725]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367443706

Notice n° :  FRBNF36744370