Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Noyon, Oise. Chapitre. 1725]

Titre(s) : Memoire servant de salvations, de fins de non-recevoir contre l'appel, incident, & de contredits de production nouvelle. Pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église de Noyon, appellants & intimez contre Mre Adrien d'Herbouville, fils aîné & principal heritier de dame Marie-Madeleine de Mouchy sa mere, veuve de Mre Adrien marquis d'Herbouville, intimé & appellant. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Alexis-Xavier-René Mesnier, libraire-imprimeur, 1725.)

Éditeur : Mesnier, Alexis-Xavier-René (169.?-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Fornier de Montagny, rapporteur. Me Capon, avocat.". - Bandeau et lettrine gr. sur bois. - Avec une note de Ducandas

Autre(s) auteur(s) : Fornier de Montagny, Claude-François (1682?-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Herbouville, Adrien (marquis d'). 1725]
[Factum. Mouchy, Marie-Madeleine de (marquise d'Herbouvillesuccession). 1725]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367443690

Notice n° :  FRBNF36744369