Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ninous, André. 1771]

Titre(s) : Mémoire signifié pour les Etats d'Artois, appelants, contre André Ninous, bourgeois de Paris, intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Bontoux.)

Publication : (Paris) : imp. de M. Lambert, 1771

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Bontoux, Claude (1712-1780 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367441532

Notice n° :  FRBNF36744153