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Titre conventionnel : [Factum. Neuchâtel, Canton (Suisse)Succession). 1695-1699]

Titre(s) : Reflexions sur un ecrit intitulé, "Memoire pour justifier le droit qu'à S. A. S. Monseigneur le prince de Conty sur les souverainetez de Neufchatel & Vallengin, & que l'investiture ne luy en peut estre refusee." [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : [Guillery, Charles ?], [entre 1695 et 1699]

Éditeur : Guillery, Charles (1647?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les autres factums sur la même affaire (la date la plus récente mentionnée dans le texte est : 8 mars 1694). Probablement impr. par Charles Guillery, d'après le bandeau typogr.. - Succession du duc de Longueville, décédé en 1694. Pour la duchesse de Nemours.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc deSuccession). 1695]
[Factum. Nemours, Marie d'Orléans (duchesse de). 1695]
[Factum. Conti, François-Louis de Bourbon (prince de). 1695]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367438872

Notice n° :  FRBNF36743887