Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Chambre des comptes de Bretagne. 1710?]

Titre(s) : Requête d'intervention pour les sénéchaux et juges royaux de la province de Bretagne. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Au sujet de l'opposition formée par le parlement de Rennes à un arrêt du conseil du 9 septembre 1710, qui le dépouille de sa juridiction au profit de la chambre des comptes de Nantes [Texte imprimé] / [Signé : Lauthier].)

Publication : (Paris) : imp. de C. Huguier, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Lauthier, Pierre Jean Baptiste (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367436776

Notice n° :  FRBNF36743677