Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marolles d'Ambleville, Joseph. 1730]

Titre(s) : A Nosseigneurs de parlement, les deux chambres assemblées. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1730.)

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 29 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé : "Monsieur Delpech, rapporteur. Me. Marais, avocat. Lamy, proc.". - Requête de Joseph Marolles, seigneur d'Ambleville, appelant d'une sentence de la connétablie, du 15 juillet 1730, qui condamne ses deux fils à la peine de mort, au profit du sieur et de la demoiselle de Mornay

Autre(s) auteur(s) : Delpech (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marais. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lamy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mornay, de. 1730]
[Factum. Mornay, Demoiselle de. 1730]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36743370z

Notice n° :  FRBNF36743370