Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Chambre des comptes de Montpellier). 1699]

Titre(s) : Factum pour les sieurs Courdurier et Bagnol, avocats généraux en la cour des comptes... de Montpellier,... contre le sieur Vignes, procureur général en la même cour... [Texte imprimé] / (Signé : de Sacy.)

Publication : (S. l., 1699)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif aux fonctions de ministère public en matière de domaine

Autre(s) auteur(s) : Sacy, Louis-Silvestre de (1654-1727). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Courdurier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bagnol. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vignes. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Montpellier (Hérault) -- Chambre des comptes (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367429602

Notice n° :  FRBNF36742960