Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Bailliage, domaine et sénéchaussée de Forest à Montbrison. 1756?]

Titre(s) : Reflexions, qui prouvent la nécessité de juger définitivement l'opposition au titre. Pour les conseillers aux bailliage, domaine & sénéchaussées du Forêt à Montbrison. Contre le sieur Demeaux. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Grangé, imprimeur, rue de la Parcheminerie. [1756?])

Éditeur : Grangé, Jean-Augustin (1712?-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Delabliniere, maître des Requêtes, rap. Me Armand, avocat.". - Daté probablement de 1756 et sinon d'entre 1747 et 1760, d'après un autre factum sur le même thème publié en 1756 et d'après les dates biographiques du "sieur Demeaux père" (Etienne de Meaux, décédé en 1747)

Autre(s) auteur(s) : Armand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Meaux, Durand-Antoine de. 1756]
[Factum. France. Bailliage. Montbrison, Loire. 1756]
[Factum. France. Sénéchaussé. Montbrison, Loire. 1756]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36742636c

Notice n° :  FRBNF36742636