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Titre conventionnel : [Factum. Montbéliard, Charles-Léopold de. 1736]

Titre(s) : Mémoire pour Charles-Léopold, prince de Wirtemberg-Montbéliard, procédant sous l'autorité du sieur Gaudin,... son curateur aux causes, monsieur le vicomte de Polignac et monsieur le comte de Rubempré, tuteurs honoraires de George-Frédéric, prince de Wirtemberg-Montbéliard, frères, seuls enfants naturels et légitimes de feu S. A. S. Léopold-Eberhard, duc de Wirtemberg-Montbéliard,... et de S. A. S. Elisabeth-Charlotte, baronne de l'Espérance, son épouse,... contre George-Léopold, comte de Sponeck, et Léopoldine de Sponeck, sa soeur, femme du comte de Coligny... [Texte imprimé] / (Signé : Capon.)

Publication : (Paris) : imp. de C. David, 1736

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367425739

Notice n° :  FRBNF36742573