Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mondescourt. Oise. 1766]

Titre(s) : Appel de différentes ordonnances du sr intendant de Soissons. Précis de la cause pendante au conseil du roi, pour les syndics, communauté et habitants de la paroisse de Mondescourt, près Noyon, demandeurs en exécution de l'arrêt du conseil de Sa Majesté, du 5 décembre 1763, et appelants d'ordonnances du sieur intendant de la généralité de Soissons, des 7 mai, 27 octobre 1764 et 25 février 1765,... contre Mre Jacques Duclozel,... seigneur de Waripont... [Texte imprimé] / (Signé : d'Hermand.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve d'Houry, 1766

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : D'Hermand de Cléry, Louis-Alexandre (1711-1797? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367423921

Notice n° :  FRBNF36742392