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Titre conventionnel : [Factum. Melet, Pierre de (gendarme de la garde du roi ; nommé aussi Mellet). 1717?]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Pierre de Melet en cassation des arrêts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, suivant les pièces apportées par lui au greffe du conseil, le 5 juillet 1717 [Texte imprimé] / [Signé : Du Portault].)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36741548v

Notice n° :  FRBNF36741548