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Titre conventionnel : [Factum. Mazarin, Armand-Charles (duc de). 1699]

Titre(s) : Factum, pour monsieur le duc de Mazarin, & pour monsieur le duc de Nevers, messieurs Doujat & Le Boindre ses créanciers, appelans d'une sentence des requestes du Palais, du dix-sept décembre 1699. Contre madame la duchesse de Nemours, & monsieur le prince de Condé, intimez, & monsieur le prince de Conti, intervenant [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1699]

Description matérielle : 17 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Guyot de Chesne, avocat ; Coueseau ; Caland" ; signé : "monsieur Merault, rapporteur". - Demande en garantie de l'éviction de la terre de Parthenay

Autre(s) auteur(s) : Guyot de Chesne, Nicolas (1656-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Merault (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Factum, pour monsieur le duc de Mazarin, et pour monsieur le duc de Nevers, messieurs Doujat et Le Boindre ses créanciers, appelants d'une sentence des requêtes du Palais, du dix-sept décembre 1699. Contre madame la duchesse de Nemours, et monsieur le prince de Condé, intimés, et monsieur le prince de Conti, intervenant

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nemours, Marie d'Orléans-Longueville (duchesse de). 1699]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36741445j

Notice n° :  FRBNF36741445