Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Masson de Maisonrouge, Etienne-Pierre. 1763?]

Titre(s) : Etat des causes, instances & procès jugés en la direction des créanciers du sieur Masson de Maisonrouge, autres que les demandes en homologation du contrat d'abandon [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Knapen, au bas du Pont Saint Michel

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Me d'Augy, avocat. - Daté d'après les autres factums sur le même thème et d'après la dernière date trouvée dans le texte (p. 1) : 27 mars 1762

Autre(s) auteur(s) : Augy, Charles d' (1731-1800). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36741220n

Notice n° :  FRBNF36741220