Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Martel, Eustache. 1760]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Sire, Eustache Martel,... receveur des consignations des bailliages de Conches, Bretheuil, Damville, et autres juridictions royales et subalternes en dépendantes, Gaspard Hennequin, receveur des consignations des bailliages d'Evreux, Ery, Pacy, Nonancourt,... et Jean-Valery Bucquet,... contre les prétendus directeurs des créanciers du sieur marquis des Essarts. [Texte imprimé] / (Signé : Bocquet de Tillière.)

Publication : (Paris) : imp. de Prault père, mars 1760

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Bocquet de Tillière, Charles (1702-1786). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36740975m

Notice n° :  FRBNF36740975