Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marin, Luc. 1711]

Titre(s) : Addition de memoire. Pour le sieur Marin. Contre les officiers du parlement de Besançon. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1711]

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Gilbert de Voisins, raporteur.". - Daté d'après la date du premier factum sur la même affaire : 1711 (la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1, est 1709). - Au sujet d'un prêt de 144,000 livres fait par le sieur Marin aux officiers du parlement, pour le rachat de leur capitation

Autre(s) auteur(s) : Gilbert de Voisins, Pierre (1684-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Addition de mémoire. Pour le sieur Marin. Contre les officiers du parlement de Besançon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Parlement de Franche-Comté. 1711]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367407930

Notice n° :  FRBNF36740793