Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marin, Luc. 1711]

Titre(s) : Memoire pour Luc Marin, bourgeois & banquier de la ville de Besançon, demandeur. Contre les officiers du parlement de Besançon, défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1711]

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Gilbert de Voisins, raporteur. Le Bureau du Domaine de Monsieur de Marillac. Duportault, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée p. 3 : "30. avril 1711.", confirmée par la mention, p. 6 : "30 avril dernier". - Au sujet d'un prêt de 144,000 livres fait par le sieur Marin aux officiers du parlement, pour le rachat de leur capitation

Autre(s) auteur(s) : Gilbert de Voisins, Pierre (1684-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour Luc Marin, bourgeois et banquier de la ville de Besançon, demandeur. Contre les officiers du parlement de Besançon, défendeurs

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Parlement de Franche-Comté. 1711]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36740792n

Notice n° :  FRBNF36740792