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Titre conventionnel : [Factum. Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte. 1740?]

Titre(s) : Second memoire signifié, pour frere François de Brenne, chevalier de l'ordre de S. Jean de Jérusalem, commandeur de la commanderie d'Auxerre, receveur & procureur général au Grand-Prieuré de France, ayant repris au lieu & place du sieur Tambonneau, avant lui receveur & procureur général de l'ordre au Grand-Prieuré de France, ayant pris le fait & cause de François Debrainne & d'Anne d'Eveillois sa femme, receveurs en partie de la commanderie de Fontaine sous Montdidier, par exploit du 19 juin 1737, & incidemment défendeur. Contre dame Anne Renée de Mouchy, veuve de messire François de Sacquepée, chevalier, seigneur de Cautigny-les-Routy, défendresse, & incidemment demanderesse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve d'Houry, imprimeur de l'Ordre [de Malte], rue de la Harpe, au St Esprit. [1740?])

Éditeur : Houry, Veuve de Laurent d' (16..-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur [de Bonnaire] rapporteur. Me Ramonnet, avocat. Cochin, proc." (la mention entre crochets carrés a été rajoutée de façon manuscrite sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-10488). - Daté de peu après 1740, d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : 19 mars 1740. - ordre de Saint-Jean de Jérusalem (ou de Malte)

Autre(s) auteur(s) : Ramonnet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Second mémoire signifié, pour frère François de Brenne, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de la commanderie d'Auxerre, receveur et procureur général au Grand-Prieuré de France, ayant repris au lieu et place du sieur Tambonneau, avant lui receveur et procureur général de l'ordre au Grand-Prieuré de France, ayant pris le fait et cause de François de Brenne et d'Anne d'Eveillois sa femme, receveurs en partie de la commanderie de Fontaine-sous-Montdidier, par exploit du 19 juin 1737, et incidemment défendeur. Contre dame Anne-Renée de Mouchy, veuve de messire François de Sacquepée, chevalier, seigneur de Cautigny-les-Routy, défenderesse, et incidemment demanderesse

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brenne, François de. 1740?]
[Factum. Mouchy, Anne-Renée de (veuve de François de Sacquepée). 1740?]
[Factum. Eveillois, Anne d' (épouse de François de Brenne). 1740?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36740377n

Notice n° :  FRBNF36740377