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Titre conventionnel : [Factum. Mailly de Nesle, Louis III (marquis de). 1750]

Titre(s) : Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires géneraux du Conseil, députés par Sa Majesté, pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur marquis de Néelle, ses créanciers, & la princesse de Nassau. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Pierre Prault, Quai de Gêvres, au Paradis 1750.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 45 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Bureau pour les affaires de Neelle. Monsieur de Boynes, rapporteur. Me. Mariot, avocat.". - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Pour Charlotte, princesse de Nassau, née marquise de Mailly, héritière légitimaire, par représentation, de Louis II de Mailly, son père, contre Louis III de Mailly, marquis de Néelle, son frère, et François Cadot, tuteur à la substitution des biens de la maison de Mailly. - Edition différente de l'exemplaire BnF Fol-FM-11850

Autre(s) auteur(s) : Mariot, Pierre (169.?-1751). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourgeois de Boynes, Pierre-Étienne (1718-1783). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députés par Sa Majesté, pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur marquis de Nesle, ses créanciers, et la princesse de Nassau

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mailly de Nesle, Charlotte (princesse douairière de Nassau, marquise de). 1750]
[Factum. Cadot, François. 1750]
[Factum. Mailly, Louis (comte de). 1750]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36740172c

Notice n° :  FRBNF36740172