Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mailly de Nesle, Louis III (marquis de). 1743?]

Titre(s) : Memoire à consulter, pour les syndics & directeurs des créanciers de M. le marquis de Néelle, comme exerçans les droits dudit marquis de Néelle, pour l'usufruit des biens de sa maison. Et encore, pour le tuteur aux enfants nés & à naître, appelés à la substitution graduelle, perpétuelle & à l'infini, de la maison de Mailly. Contre madame la princesse de Nassau. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Chez D'Houry pere, seul imprimeur-libraire de monseigneur le duc d'Orleans, & D'Houry fils, rue Vieille Bouclerie. [1743?])

Éditeur : Houry, Charles-Maurice d' (1688-1755)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Houry, Laurent-Charles d' (1723-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 48 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 22 : 20 septembre 1743. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Suivi d'une consultation, p. 23, du 4 octobre 1743, signée : "Le Normant, Ligier, & Gueau de Reverseaux"

Autre(s) auteur(s) : Le Normant, Alexis (1687?-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ligier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gueau de Reverseaux, Jacques-Etienne (1706-1753 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire à consulter, pour les syndics et directeurs des créanciers de M. le marquis de Nesle, comme exerçant les droits dudit marquis de Nesle, pour l'usufruit des biens de sa maison. Et encore, pour le tuteur aux enfants nés et à naître, appelés à la substitution graduelle, perpétuelle et à l'infini, de la maison de Mailly. Contre madame la princesse de Nassau

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mailly de Nesle, Charlotte (princesse douairière de Nassau, marquise de). 1743?]
[Factum. Cadot, François. 1743?]
[Factum. Mailly, Louis (comte de). 1743?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367401533

Notice n° :  FRBNF36740153