Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Lyon. Avocats). 1697]

Titre(s) : Instruction sommaire pour les avocats de la ville de Lyon. Contre le commis au recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les usurpateurs du titre de noblesse, en execution de la declaration du 4. septembre 1696. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Mazuel, sur le Pont Saint Michel à la Levrette [1697].)

Éditeur : Mazuel, Veuve de Claude (1651?-173.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p.1 : 8 janvier 1697, confirmée p. 6 : "8 janvier dernier". - Note imprimée en marge p. 1 : "C'est un abbrégé [sic] des moyens contenus dans la requête presentée au Roy."

Autre(s) auteur(s) : Gillet, Laurent (1664-1720). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Instruction sommaire pour les avocats de la ville de Lyon. Contre le commis au recouvrement des sommes qui doivent être payées par les usurpateurs du titre de noblesse, en exécution de la déclaration du 4 septembre 1696

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lambert d'Herbigny, Henri-François. 1697][Factum (Noblesse). 1697]

Sujet(s) : Lyon (Rhône) -- Noblesse (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739831p

Notice n° :  FRBNF36739831