Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Bureau des finances. Lyon. 1713?]

Titre(s) : Memoire, pour les lieutenants particulier, assesseur, conseillers, avocats & procureur du Roy aux bailliage & domaine de Forez à Montbrison, sénéchaussées de Roanne, & Saint Estienne, opposans au titre, demandeurs & deffendeurs. Contre les sieurs Gayot de la Bussiere, poursuivant le sceau & expedition des provisions de l'office de juge domanial du païs & comté de Forez, & les sieurs trésoriers de France de la generalité de Lyon, intervenans & demandeurs [Texte imprimé]. En présence de Messire Joseph Marie de Lascaris d'Urfé, marquis d'Urfé & de Baugé, comte de Sommerive, Dubois, seigneur de Saint Just en Chevalez, grand-baillif de Forez, & l'un des gentilshommes, commis par Sa Majesté prés la personne de feu Monseigneur le Dauphin...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques Vincent ; ruë S. Severin, à l'Ange. [1713?])

Éditeur : Vincent, Jacques (1671?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 11 : "Monsieur Dugué de Bagnols, rapporteur. Me Paire de Largentière, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 5 : "23. janvier 1713". - Mention d'impression en tête du document, dans le bandeau typogr.. - Suivi de pièces justificatives (p. 11 et 12)

Autre(s) auteur(s) : Dugué de Bagnols, Guillaume-François (1678-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paire de Largentière. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire, pour les lieutenants particulier, assesseur, conseillers, avocats et procureur du Roi aux bailliage et domaine de Forez à Montbrison, sénéchaussées de Roanne, et Saint-Etienne, opposants au titre, demandeurs et défendeurs. Contre les sieurs Gayot de la Bussière, poursuivant le sceau et expédition des provisions de l'office de juge domanial du pays et comté de Forez, et les sieurs trésoriers de France de la généralité de Lyon, intervenants et demandeurs

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Bailliage du Forez. Montbrison (Loire). 1713]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367398174

Notice n° :  FRBNF36739817