Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Grand Bailliage. Lyon. 1702?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur procureur du Roi, en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon. Contre le sieur procureur général du parlement de Grenoble. [Texte imprimé]

Publication : [Lyon, Chez Laurent Langlois, 1702]

Éditeur : Langlois, Laurent (1661-1719)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Messieurs {de La Reynie. De Ribeyre. De Fourcy. D Argouges de Ranes.} Commissaires. Monsieur Camus de Pontcarré. Maistre des requestes, rapporteur. Me Bronod, avocat.". - Date et imprimeur-libraire d'après la page de titre du recueil dont ce factum est la première pièce. - Lettrine gravée sur bois. - Relatif à la juridiction de la Guillotière

Autre(s) auteur(s) : Bronod, Claude (1650-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Reynie, Gabriel-Nicolas de (1625-1709). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fourcy, Henri de (1626-1708). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argouges, Jean-Pierre d' (1647-1731). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Camus de Pontcarré, Nicolas-Pierre (1666?-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Parlement de Grenoble. 1702?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739806g

Notice n° :  FRBNF36739806