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Titre conventionnel : [Factum. Monastère Sainte-Claire. Lons-le-Saunier. 1737]

Titre(s) : Mémoire servant à prouver que les juges ordinaires de Franche-Comté doivent être conservés dans le droit de connoître des contestations qui surviennent à l'occasion des preuves requises pour entrer dans les chapitres de la province affectez à la noblesse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au Bureau general des Aydes, 1737.)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Affaire de la demoiselle de Balay de Jousseau contre les religieuses de Sainte-Claire de Lons-le-Saunier. - Signé à la fin : "Me Gigon du Bessix, avocat". - Bandeau gravé sur bois représentant une allégorie de la Justice, signé "Papillon 1724", et lettrine gravée sur bois p. 1

Autre(s) auteur(s) : Gigon du Bessix. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739192z

Notice n° :  FRBNF36739192