Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc deSuccession). 1695-1698]

Titre(s) : Pour madame la duchesse de Nemours, deffenderesse. Contre monsieur le prince de Conty, demandeur. Dans l'opposition des preuves testimoniales, celle de madame de Nemours doit prévaloir. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : [Guillery, Charles], [entre 1695 et 1698]

Éditeur : Guillery, Charles (1647?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. par Charles Guillery d'après le bandeau typogr. p. 1 et le matériel typogr. Daté d'après les autres factums sur la même affaire (la date la plus récente mentionnée dans le texte est 1694). Fait partie d'un ensemble publié par le même éditeur, d'après les signatures des cahiers (Aa). - Succession du duc de Longueville, décédé en 1694

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nemours, Marie d'Orléans (duchesse de). 1695]
[Factum. Conti, François-Louis de Bourbon (prince de). 1695]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367391772

Notice n° :  FRBNF36739177