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Titre conventionnel : [Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc deSuccession). 1695-1698]

Titre(s) : Pour madame la duchesse de Nemours, deffenderesse. Contre monsieur le prince de Conty, demandeur. Réponse à l'enqueste de M. le prince de Conty. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Imprimé chez Charles Guillery, ruë S. André des Arts, proche le Pont S. Michel. [Entre 1695 et 1698])

Éditeur : Guillery, Charles (1647?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les autres factums sur la même affaire. Fait partie d'un ensemble publié par le même éditeur, d'après les signatures des cahiers (Aaaaa). - Succession du duc de Longueville, décédé en 1694

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Conti, François-Louis de Bourbon (prince de). 1695]
[Factum. Nemours, Marie d'Orléans (duchesse de). 1695]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739176q

Notice n° :  FRBNF36739176