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Titre conventionnel : [Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc deSuccession). 1697]

Titre(s) : Pour madame la duchesse de Nemours, défenderesse. Contre M. le prince de Conty, demandeur. Revocation du fideicommis contenuë dans le testament du premier octobre 1668, par la donation entre-vifs, de tous biens, du 23. février 1671. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : [Paulus-du-Mesnil, Gilles], [1697]

Éditeur : Paulus-Du-Mesnil, Gilles (1651-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les autres factums publiés ensemble, selon les signatures des cahiers. - Succession du duc de Longueville, décédé en 1694

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nemours, Marie d'Orléans (duchesse de). 1697]
[Factum. Conti, François-Louis de Bourbon (prince de). 1697]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739173p

Notice n° :  FRBNF36739173