Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc deSuccession). 1697]

Titre(s) : Pour madame la duchesse de Nemours. Contre monsieur le prince de Conty. Fait general, avec la cronologie des actes par écrit, que madame de Nemours rapporte, & qui forment sa preuve par écrit, entre lesquels il y en a plusieurs qui n'ont point esté rapportez lors de l'interlocutoire. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : [Paulus-du-Mesnil, Gilles], [1697]

Éditeur : Paulus-Du-Mesnil, Gilles (1651-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les autres factums publiés ensemble, selon les signatures des cahiers (la date la plus récente mentionnée dans le texte est, p. 11 : 1696). - Succession du duc de Longueville, décédé en 1694

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nemours, Marie d'Orléans (duchesse de). 1697][Factum. Conti, François-Louis de Bourbon (prince de). 1697]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367391710

Notice n° :  FRBNF36739171