Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc deSuccession). 1695-1699]

Titre(s) : Memoire, pour madame de Nemours. Contre monsieur le prince de Conty. Sur la caducité du fideicommis, & sur la clause codicillaire. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [entre 1695 et 1699]

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les autres factums sur la même affaire. - Succession du duc de Longueville, décédé en 1694. - Signé à la main : de Riparfond sur l'exemplaire BnF [Z Thoisy-235 (fol 137)

Autre(s) auteur(s) : Gabriau de Riparfonds, Etienne (1640?-1704). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Nemours, Marie d'Orléans (duchesse de). 1695][Factum. Conti, François-Louis de Bourbon (prince de). 1695]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739151c

Notice n° :  FRBNF36739151