Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Limaye (baronne de). 1727?]

Titre(s) : Plaise au Roi et à Nosseigneurs de son conseil avoir pour recommandé le bon droit en la cause pour la dame marquise de Sainte-Jalle, baronne de Limaye,... contre le sieur marquis de Piles... [Texte imprimé] / (Signé : La Balme.)

Publication : (Paris) : imp. de J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Suivi d'une consultation, du 2 mai 1727, signée : Castel, Duportault, Baizé le père, Lenfant

Autre(s) auteur(s) : La Balme. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Castel (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baizé. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lenfant (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36738826v

Notice n° :  FRBNF36738826