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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-07]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers, et autres créanciers d'Etienne Le Vassor, ci-devant contrôleur alternatif et quatriennal du marc d'or.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Vassor, Etienne. 1676]
[Factum. Le Ragois de Bretonvilliers, Bénigne. 1676]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367385815

Notice n° :  FRBNF36738581