Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Sure, Jean. 1734]

Titre(s) : Memoire important, dans lequel sont démontrés selon la methode des geometres douze moyens de requeste civile ; au sujet de l'arrêt rendu en la Troisiéme Chambre des enquêtes du Parlement le 3 aoust 1730. entre le sr abbé Bauldry, & le sr Le Sure [Texte imprimé]; & où entr'autres choses, on décide sur le neuviéme moyen, par les loix & les principes la question interressante, en quel cas les juges peuvent & ne peuvent pas juger une partie en matiere civile sur les faits que l'autre partie allegue contr'elle.

Publication : A Paris, Chez Mesnier, libraire-imprimeur, rue Saint Severin, au Soleil d'or, ou en sa boutique au Palais, Grand'salle, et rue de la Harpe, au Bon Pasteur, vis-à-vis la rue des Deux Portes. M. D. CC. XXXIV.

Éditeur : Mesnier, Alexis-Xavier-René (169.?-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.]-40 p. ; in-4

Note(s) : Le titre de départ, p. 3, porte : "Memoire demontré geometriquement. Pour Me Jean Le Sure avocat, demandeur en requête civile. Contre le sieur Abbé Bauldry, défendeur. Et contre monsieur le procureur-général, intervenant.". - Signé : "Me Le Sure, avocat. Guerin le jeune, proc.". - Marque au titre, bandeau et lettrine gravés sur bois. - Errata au bas de la p. 40

Autre(s) auteur(s) : Le Sure, Jean (16..?-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guérin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire important, dans lequel sont démontrés selon la méthode des géomètres douze moyens de requête civile ; au sujet de l'arrêt rendu en la Troisième Chambre des enquêtes du Parlement le 3 août 1730 entre le sieur abbé Bauldry, et le sieur Le Sure

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bauldry, Philibert-Bernard (Abbé). 1734]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36738450m

Notice n° :  FRBNF36738450