Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Sergent d'Hendcourt. 1741?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Le Sergent d'Hendcourt, les sieurs Blin et de Grincourt, et les administrateurs de la Charité d'Arras, contre les sieur et dame de Henin, sur la demande en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 31 juillet 1741... [Texte imprimé] / (Signé : Bontoux.)

Publication : (Paris) : imp. de M. Lambert, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Bontoux, Claude (1712-1780 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36738326g

Notice n° :  FRBNF36738326