Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Patou de Cremelle, Jean. 1655-1664]

Titre(s) : Instruction sommaire pour Jean Le Pathou escuyer sieur de Cremelles, deffendeur. Contre François Rosée & Françoise Tostain sa femme, opposans. Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [entre 1655 et 1664]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Caumartin rapporteur. Chavanon, advocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 4 : "3. juin 1655", et d'après un autre factum sur la même affaire imprimé en 1664

Autre(s) auteur(s) : Chavanon, Philibert (16..-167.?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caumartin, Louis-François Le Fèvre de (1624-1687). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Instruction sommaire pour Jean Le Patou écuyer sieur de Cremelles, défendeur. Contre François Rozée et Françoise Toustain sa femme, opposants. Au Roi, et à Nosseigneurs de son Conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rozée d'Infreville, François. 1655]
[Factum. Toustain, Françoise (épouse de François Rozée d'Infreville). 1655]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36737889h

Notice n° :  FRBNF36737889