Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Patou de Cremelle, Jean. 1657-1664]

Titre(s) : Requeste servant de factum, pour messire Jean Le Pathou escuyer sieur de Cremelles. Contre François Rosée dit Infreville, & Françoise Toustain sa femme. Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [entre 1657 et 1664]

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Vertamont, rapporteur. Chavanon advocat". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 3 : "30. juin 1657", et d'après un autre factum sur la même affaire imprimé en 1664. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Chavanon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Verthamont, François de (1605-1697). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Requête servant de factum, pour messire Jean Le Patou écuyer sieur de Cremelles. Contre François Rozée dit Infreville, et Françoise Toustain sa femme. Au Roi, et à Nosseigneurs de son Conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rozée d'Infreville, François. 1657]
[Factum. Toustain, Françoise (épouse de François Rozée d'Infreville). 1657]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367378885

Notice n° :  FRBNF36737888