Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Le Normand, Jacques. 1716]

Titre(s) : Extrait des registres de la Chambre de justice. Contre Jacques Le Normand. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie Royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-07-06]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36737841h

Notice n° :  FRBNF36737841