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Titre conventionnel : [Factum. Le Mire, Noël (marchand de bois à Rouen). 1738-1741]

Titre(s) : Sommaire signifié pour Noel Le Mire, deffendeur. Contre la veuve Jullien, demanderesse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gissey, rue de la Vieille Bouclerie, à l'Arbre de Jessé. [entre 1738 et 1741])

Éditeur : Gissey, Henri-Simon-Pierre (1691?-1761)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Mangot, conseiller, rapporteur. Messager, avocat. Chevalier, procureur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : arrêt du 26 septembre 1737, et d'après un autre factum sur la même affaire, daté de 1741. - Lettrine gr. sur bois. - Au sujet d'une servitude (droit de passage dans une allée appartenant à Noël Le Mire), à Sotteville-lès-Rouen

Autre(s) auteur(s) : Messager. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mangot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jullien, Marie Villards (veuve de Jacques). 1738 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367377239

Notice n° :  FRBNF36737723