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Titre conventionnel : [Factum. Le Maine, Richard. 1692]

Titre(s) : Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en son Châtelet de Paris, avoir pour recommandé en justice le bon droit pour Me Richard Le Maine, acquéreur de l'office de conseiller du roi, commissaire ordinaire des guerres, dont était pourvu Me Augustin Sauvé,... contre Julien Sauvé, Philippe-Etienne Ray, Catherine Deshayes et Jean Deshayes... [Texte imprimé] / (Signé : Maillard, Avisse, Bonnefoy.)

Publication : (S. l., 1692)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Maillard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Avisse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnefoy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36737577p

Notice n° :  FRBNF36737577