Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Grand, Nicolas. 1722]

Titre(s) : Memoire pour Maistre Nicolas Le Grand, prêtre, licencié de la faculté de théologie de Paris, de la Maison & Societé de Sorbonne, chanoine regulier de Saint Augustin, prieur de Sainte Anne de Fessard, au diocèse du Mans, & de Notre-Dame de Dommerat, au diocèse de Bourges. Contre la congregation de France, dite de Sainte Geneviéve [Texte imprimé], qui après l'avoir fait pourvoir elle-même dudit benefice de Sainte Anne, & l'en avoir reconnu paisible possesseur pendant sept ans, entreprend aujourd'hui de le lui contester, en lui supposant un autre titulaire, parce qu'il souhaite en joüir, & en disposer, conformément à l'Edit du Roy du mois de novembre 1719.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques Josse, ruë S. Jacques. [1722])

Éditeur : Josse, Jacques (1669-1731)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Fleurand, proc.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 13 : "3. mars 1722."

Autre(s) auteur(s) : Fleurand, Louis (170.?-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour Maître Nicolas Le Grand, prêtre, licencié de la faculté de théologie de Paris, de la Maison et Société de Sorbonne, chanoine régulier de Saint-Augustin, prieur de Sainte-Anne de Fessard, au diocèse du Mans, et de Notre-Dame de Dommerat, au diocèse de Bourges. Contre la congrégation de France, dite de Sainte-Geneviève

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Prieuré Sainte-Anne de Fessard. Sarthe. 1722]
[Factum. Lebrun, Philippe. 1722]
[Factum. Congrégation de Sainte Geneviève. Noyon, Oise. 1722]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36737465d

Notice n° :  FRBNF36737465