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Titre conventionnel : [Factum. Le Grand, Nicolas. 1724]

Titre(s) : Au Roy & à Nosseigneurs les commissaires députez par arrest du 14. aoust 1723. (Requête de Nicolas Le Grand, chanoine régulier de Saint-Augustin, transféré de l'abbaye de Sainte-Geneviève en celle de Saint-Satur, contre Philippe Lebrun, maintenu, à son exclusion, en possession du prieuré de Sainte-Anne de Fessard [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Moreau [1724].)

Éditeur : Moreau, Veuve de Jean (16..-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "M. de Sacy." Sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-9404, est ajouté de façon manuscrite : "avocat." ainsi que : "Monsieur de Pontcarré rapporteur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 et 26 : 24 février 1724. - Bandeau aux initiales "VLS", i. e. Vincent Le Sueur, et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Sacy, Louis-Silvestre de (1654-1727). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Camus de Pontcarré, Geoffroy-Macé (1698-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi, et à Nosseigneurs les commissaires députés par arrêt du 14 août 1723

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lebrun, Philippe. 1724]
[Factum. Congrégation de Sainte-Geneviève. Noyon, Oise. 1724]
[Factum. Prieuré Sainte-Anne de Fessard. Sarthe. 1724]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367374642

Notice n° :  FRBNF36737464