Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Couturier, François. 1734]

Titre(s) : Contredits de production, & de production nouvelle, servant de salvations de contredits, que met par devant vous Nosseigneurs du Parlement en la Grande Chambre, messire François Le Couturier, conseiller du Roi en ses Conseils, président au Grand Conseil, seigneur du marquisat de Mauregard, & seul seigneur direct et foncier, & haut justicier de la paroisse du Menil, intimé, défendeur & demandeur. Contre les syndics, manans & habitans du Menil, appellans [Texte imprimé]. Et encore contre dame Charlotte Le Mayrat, veuve de M. Le Pelletier, chevalier, seigneur de Beaupré, conseiller du Roi en tous ses Conseils, & ancien premier président du Parlement ; M. de Pomereu maître des requêtes, & consorts ; M. Boucher ancien président en la Cour des aydes, les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, & les dames religieuses de Poissy, tous intervenans & demandeurs. Suivant & pour satisfaire aux differens reglemens de la Cour. A ce qu'il plaise à la Cour adjuger à l'intimé les conclusions par lui prises au procès avec amende & dépens.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange. 1734.)

Éditeur : Knapen, Veuve de Jean-François (16..-1746)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Soulet, rapporteur. Me.Merlet, avocat. Martin-Darras, proc."

Autre(s) auteur(s) : Merlet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contredits de production, et de production nouvelle, servant de salvations de contredits, que met par-devant vous Nosseigneurs du Parlement en la Grande Chambre, messire François Le Couturier, conseiller du Roi en ses Conseils, président au Grand Conseil, seigneur du marquisat de Mauregard, et seul seigneur direct et foncier, et haut justicier de la paroisse du Mesnil, intimé, défendeur et demandeur. Contre les syndics, manants et habitants du Mesnil, appelants

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Mesnil-Amelot. Seine-et-Marne. 1734]
[Factum. Le Meyrat, Charlotte (veuve de Louis Le Pelletier). 1734]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367371887

Notice n° :  FRBNF36737188