Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lebourguois, Charles-Bernard. 1771]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Charles-Bernard Lebourguois, lieutenant au bailliage d'Hennequeville, en cassation d'arrêts du parlement de Rouen relatifs à ses démêlés avec les juges d'Honfleur [Texte imprimé] / [Signé : Voilquin].)

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Voilquin, Rémy (173.?-1804 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736876x

Notice n° :  FRBNF36736876