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Titre conventionnel : [Factum. Le Boscain des Vallées, François. 1738]

Titre(s) : Extrait raisonné et signifié de l'instance d'entre François Le Boscain des Vallées, lieutenant particulier ancien civil en la vicomté & siege présidial de Cotentin à Coutances. Contre le sieur Thomas-Honoré de Mons, lieutenant général de la création de 1635. au même siege. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Charles Osmont, rue Saint Jacques, à l'Olivier. [1738?])

Éditeur : Osmont, Charles (169.-1763)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 10 : "Bureau de Monsieur l'abbé de Pomponne. Messieurs {Le Guerchois, Machault, Meliant, de Fortia, L'Escalopier, Chauvelin, de Voyer d'Argenson, d'Aguesseau de Fresne,} conseillers d'Etat. Monsieur Fargez de Polisy, maître des requêtes, rapporteur. Me d'Augy, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 12 : 7 juin 1738. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Suivi, p. 11, d'un "Tableau des lieutenans generaux anciens du bailli de Cotentin en la vicomté de Valognes...". - Contestation au sujet de la présidence

Autre(s) auteur(s) : Augy, Charles d' (1701-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fargès de Polisy, Jean François Marie de (1700-1779). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Guerchois, Pierre-Hector (1670-1740). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Louis-Charles (1667-1750). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fortia, Charles-Joseph de (1661-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelin, Bernard de (1673-1755). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lescalopier, César Charles (1671-1753). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait raisonné et signifié de l'instance d'entre François Le Boscain des Vallées, lieutenant particulier ancien civil en la vicomté et siège présidial de Cotentin à Coutances. Contre le sieur Thomas-Honoré de Mons, lieutenant général de la création de 1635 au même siège

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mons, Thomas-Honoré de. 1738?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736797m

Notice n° :  FRBNF36736797