Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Monnier, Claude-François (marquis de). 1765]

Titre(s) : Mémoire a consulter, et précis des loix, ordonnances, autorités, citées au Parlement ; pour le marquis de Monnier, premier président de la Cour des comptes, aides, domaines & finances de Dôle. Contre M. de Valdahon, mousquetaire gris. [Texte imprimé]

Publication : [Besançon.] De l'imprimerie de Jean-Felix Charmet [1765]

Éditeur : Charmet, Jean-Félix (1740-1782)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : de Monnier. - Daté d'après les autres factums sur la même affaire, et d'après la date la plus récente trouvée dans le texte (p. 6) : 6 avril 1765. - Suivi de : Ordonnances, loix et autorités (p. 10-16). - Le mémoire reproduit la pièce précédente. - Jacques-Marie Le Boeuf de Valdahon, mousquetaire gris du Roi, est accusé d'avoir séduit Jeanne-Antoinette-Gabrielle de Monnier (1744-1802), fille du marquis de Monnier, qui refuse de l'accorder en mariage au séducteur. Le procès durera 8 ans (1763-1771)

Autre(s) auteur(s) : Monnier, Claude-François de (1705-1783). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire à consulter, et précis des lois, ordonnances, autorités, citées au Parlement ; pour le marquis de Monnier, premier président de la cour des comptes, aides, domaines et finances de Dôle. Contre M. de Valdahon, mousquetaire gris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lebeuf de Valdahon, Jacques-Marie (mousquetaire). 1765 ]
[Factum. Arvisenet de Lavans, Antoinette d' (épouse de Claude-François de Monnier). 1765 ]
[Factum. Monnier, Jeanne-Antoinette-Gabrielle d'. 1765 ]

Sujet(s) : Le Boeuf de Valdahon, Jacques Marie (1738-1787)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736724d

Notice n° :  FRBNF36736724