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Titre conventionnel : [Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1719-1734]

Titre(s) : Plaise à Nosseigneurs les commissaires, avoir pour recommandé en justice le bon droit. Pour la veuve & les héritiers de feu sieur de Varenne de Candat, demandeur contre le sieur Bartz, deffendeur [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques-François Grou, ruë de la Huchette, au Soleil d'or. [Entre 1719 et 1734])

Éditeur : Grou, Jacques-François (1683?-1745)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Pommereu, maître des requêtes raporteur. Me Bronod, avocat.". - Daté d'après un autre factum sur la même affaire, de 1719, et d'après les dates biographiques des signataires (décédés en 1734). - Bandeau aux initiales "P.LS", i. e. Pierre Le Sueur, et lettrine gr. sur bois. - Sur l'exemplaire BnF Fol-FM-16757, corrections manuscrites au titre : "VarenneS de COndat" et "Sieur LE Bartz"

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pomereu, Michel-Gervais-Robert de (1685-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bronod, Claude (1650-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Plaise à Nosseigneurs les commissaires, avoir pour recommandé en justice le bon droit. Pour la veuve et les héritiers de feu sieur de Varennes de Condat, demandeur contre le sieur Le Bartz, défendeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Carmantrand, Jeanne de (Veuve d'Etienne Varennes de Condat). 1719]
[Factum. Varennes de Condat, EtienneSuccession). 1719]
[Factum. Varennes de Condat, Jeanne de Carmantrand (veuve d'Etienne de). 1719]
[Factum. Le Bartz, Barthélemy (sieur de Servigné). 1719]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736616h

Notice n° :  FRBNF36736616