Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Trémoille, Henri-Guy de (duc de Thouars). entre 1648 et 1651]

Titre(s) : Monsieur le duc de La Tremoille fait voir par l'arrest cy-dessus que son droict fut reconnu et y fut maintenu [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [entre 1648 et 1651]

Description matérielle : [1 ] p. ; in-fol.

Note(s) : Premiers mots du texte. - Daté d'après le matériel typographique et d'après la mention dans le texte que la sentence du 29 mai 1460 est "prescrite par plus de cent cinquante ans", ainsi que par les dates biographiques d'Henri de Chabot (créé duc de Rohan en 1648) et d'après la date du procès qui a opposé le duc de Rohan et le duc de La Trémoille, relatif à la préséance aux Etats de Bretagne (1651). - Note qui suit le Règlement du duc Pierre II de Bretagne, du 25 mai 1451, qui établit le droit de préséance des ducs de La Trémoille sur les princes de Rohan au parlement de Bretagne. - Ed. diff. de la note de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote [Fol-Fm-8898 ; le factum [Fol-Fm-8895 (2) est la suite de celui conservé sous la cote [Fol-Fm-8895 (1)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rohan-Chabot, Henri (duc de). 1648]

Sujet(s) : La Trémoille, Henri de (1598-1674)  Voir les notices liées en tant que sujet
Rohan, Henri de Chabot (1615?-1655 ; duc de)  Voir les notices liées en tant que sujet
Bretagne (France) -- Etats provinciaux de (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367362183

Notice n° :  FRBNF36736218