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Titre conventionnel : [Factum. La Trémoille, Charles-Belgique-Hollande (duc de). 1687]

Titre(s) : Factum pour M. le duc de la Trémoille, prince de Tarente, pair de France, premier gentilhomme de la chambre du roi, ayant repris le procès au lieu de messire Henry, duc de la Trémoille, pair de France, son aïeul, lequel était héritier principal de messire Guy, vingtième du nom, comte de Laval, appelant de la sentence des Requêtes du Palais du 3 mars 1663, contre messire Jacques-Eléonor de Rouxel de Médavy, comte de Grancey, et consorts, héritiers, par représentation de leurs auteurs, de messire Guillaume de Hautemer (comte de Grancey), maréchal de Fervaques, intimés. [Texte imprimé] / (Signé : de Riparfons.)

Publication : (S. l., 1687)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Au sujet d'un billet de 30,000 écus souscrit par le maréchal de Fervaques en faveur de Guy XX, comte de Laval

Autre(s) auteur(s) : Gabriau de Riparfonds, Etienne (1640?-1704). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Grancey, de, et consorts. 1687]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367361551

Notice n° :  FRBNF36736155