Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Pivardière, Louis de. 1698?]

Titre(s) : Conclusions, pour Me. Silvain François Charost, prestre, prieur de l'abbaye de Mizeray, appellant, demandeur & défendeur. Contre Me. Jean Bonnet lieutenant particulier au presidial de Chastillon, Me. François Morin procureur du Roy audit lieu, intimez & pris à partie, défendeurs. Les vicegerant, official & promoteur de l'officialité de Bourges, intimez sur l'apel comme d'abus. La dame de Lucé, & le procureur fiscal de Lucé, aussi intimez. Et Mr. l'archevêque de Bourges demandeur en requête d'intervention, afin d'estre receu à prendre le fait & cause desdits vicegerant, official & promoteur. Et Mr. le procureur general, appellant de la procedure faite devant le juge de Romorantin, tant à la requête de la dame de La Pivardiere que dudit sieur de La Pivardiere & demandeur en requête du 3. juillet 1698. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la V. Claude Mazuel, sur le Pont S. Michel, à la Levrette. [1698])

Éditeur : Mazuel, Veuve de Claude (1651?-173.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - "Permis d'imprimer. Fait ce onziéme jour de juillet mil six cens quatre-vingt-dix-huit. Signé, D'ARGENSON.". - Bandeau aux armes royales, gravé sur bois. - Affaire du prétendu assassinat du sieur de La Pivardière. - Ed. diff. de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote [4-Fm-3517

Autre(s) auteur(s) : Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d'). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Conclusions, pour Me Sylvain-François Charost, prêtre, prieur de l'abbaye de Miseray, appelant, demandeur et défendeur. Contre Me Jean Bonnet lieutenant particulier au présidial de Châstillon, Me François Morin procureur du Roi audit lieu, intimés et pris à partie, défendeurs. Les vice-gérant, official et promoteur de l'officialité de Bourges, intimés sur l'appel comme d'abus. La dame de Lucé, et le procureur fiscal de Lucé, aussi intimés. Et M. l'archevêque de Bourges demandeur en requête d'intervention, afin d'être reçu à prendre le fait et cause desdits vice-gérant, official et promoteur. Et M. le procureur général, appelant de la procédure faite devant le juge de Romorantin, tant à la requête de la dame de La Pivardiere que dudit sieur de La Pivardiere et demandeur en requête du 3 juillet 1698

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Charost, Sylvain-François (prieur de Saint-Nicolas de Miseray). 1698]
[Factum. Bonnet, Jean (lieutenant particulier au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698]
[Factum. Morin, François (procureur du Roi au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698]
[Factum. Gesvres. Léon Potier dearchevêque de Bourges). 1698]
[Factum. La Pivardière. Marguerite denée Chauvelin). 1698]

Sujet(s) : La Pivardière, Louis de -- Présemption d'assassinat de (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735759t

Notice n° :  FRBNF36735759