Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc. 1761]

Titre(s) : Requête du syndic général de la province de Languedoc, opposant à l'arrêt du conseil, du 24 avril 1758, qui a cassé sur requête quatre arrêts de la cour des aides, rendus au profit de la ville de Béziers contre le syndic du chapitre de l'église cathédrale de la même ville, et MM. les agents généraux du clergé de France. [Texte imprimé] / (Signé : Bocquet de Chanterenne.)

Publication : Paris : imp. de Vincent, 1761

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Bocquet de Chanterenne, Jean-Joseph (1704-1773). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735659j

Notice n° :  FRBNF36735659